Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application MonVinea (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du service

MonVinea est un service en ligne (SaaS) permettant aux utilisateurs de gérer leur collection personnelle de vins, suivre leur cellier, consigner des notes de dégustation et accéder à des données de référence provenant de tiers (notamment la SAQ). Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue, et peut évoluer ou être modifié à tout moment.

2. Compte utilisateur

  • Vous devez fournir une adresse courriel valide et créer un mot de passe sécurisé.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
  • Vous devez nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • Tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé ;
  • Surcharger, perturber ou compromettre l'intégrité du Service par des moyens automatisés ou autres ;
  • Téléverser du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contrevenant à la propriété intellectuelle ;
  • Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation écrite.

4. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous saisissez dans le Service (notes de dégustation, photos, commentaires, etc.). Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive, mondiale et limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le Service. Vous êtes seul responsable de la légalité et de l'exactitude de ce contenu.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, marques, logos, textes, graphiques) demeure la propriété exclusive de MonVinea ou de ses concédants. Aucune cession de droits n'est accordée par les présentes, à l'exception du droit d'utilisation non exclusif du Service conformément à ces conditions.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement payant. Les modalités (prix, durée, renouvellement, résiliation) sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance, et toute somme déjà versée n'est pas remboursable au prorata en cas de résiliation anticipée.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de manquement à ces conditions, de comportement abusif, ou pour toute raison légitime liée à la sécurité ou à l'intégrité du Service. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées, sauf obligation légale de conservation.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, MonVinea ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités. Le Service est fourni sans garantie de disponibilité, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier.

9. Données de tiers

Le Service peut afficher des informations provenant de sources externes (catalogues, prix, descriptions). Ces données sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent contenir des inexactitudes. MonVinea ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de la disponibilité des données fournies par des tiers.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs par courriel ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après modification constitue acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact accessible depuis votre compte, ou en écrivant à l'adresse indiquée sur le site.